Travailleurs domestiques
Réglementation distincte : indemnité de fin de service, congés, temps de travail et périodes de repos
6 articles
Réglementation des travailleurs domestiques : un régime distinct du droit du travail général — Principales différences
Les travailleurs domestiques sont régis par une réglementation spécifique — et non par le droit du travail général. Cette distinction a un impact sur votre indemnité de fin de service et vos congés.
Indemnité de fin de service des travailleurs domestiques : un mois pour chaque tranche de 4 ans — Avec exemples
La formule est différente de celle du Code du travail général — découvrez-la avant d'effectuer votre réclamation.
Congé annuel des travailleurs domestiques : 30 jours tous les 2 ans
Le congé est acquis à l'issue de chaque période de 2 ans — les congés non pris sont convertis en indemnité financière.
Droits fondamentaux garantis aux travailleurs domestiques : du salaire aux soins de santé
Un employeur de personnel domestique est légalement tenu de garantir ces droits — découvrez-les.
Indemnité pour rupture abusive d'un travailleur domestique : Article 25
Tout comme dans le droit du travail général — un travailleur domestique licencié abusivement a droit à une indemnisation.
Période d'essai des travailleurs domestiques : 90 jours maximum
Le même principe que le droit du travail général — mais sans prolongation supplémentaire et avec des conditions claires.