Blessure au travail dans la loi du travail saoudien : qui prend en charge le traitement, et quel est le montant de l'indemnisation ?

"Si un travailleur subit un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle, l'employeur est tenu de le soigner et d'assumer toutes les dépenses nécessaires à cet effet, de manière directe ou indirecte, y compris l'hospitalisation, les examens et analyses médicales, les radiographies, les appareils de compensation, et les frais de déplacement vers les lieux de traitement."

"L'accident est considéré comme un accident du travail conformément à ce qui est stipulé dans le système d'assurance sociale, et les maladies professionnelles sont considérées comme des accidents du travail, de même que la date de la première observation médicale de la maladie est considérée comme la date de l'accident."

"Sont considérés comme un accident les cas de rechute ou toute complication qui en découle, et pour l'assistance et le traitement, les mêmes dispositions que pour l'accident initial s'appliquent."

"La personne blessée, en cas d'incapacité temporaire de travail résultant d'un accident du travail, a droit à une aide financière équivalente à son salaire complet pendant trente jours, puis elle a droit à 75 % de son salaire pendant toute la période de son traitement. Si cela atteint une année ou s'il est médicalement déterminé que sa guérison est improbable et que son état de santé ne lui permet pas de travailler, la blessure est considérée comme une incapacité totale, le contrat est résilié et une indemnisation pour la blessure est due. L'employeur n'a pas le droit de récupérer ce qu'il a versé à la personne blessée au cours de cette année."

"Si la blessure entraîne une incapacité permanente totale, ou si la blessure conduit au décès de la personne blessée, la personne blessée ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation équivalente à son salaire pour une durée de 3 ans, avec un minimum de 54,000 riyals. En cas d'incapacité permanente partielle résultant de la blessure, la personne blessée a droit à une indemnisation équivalente au pourcentage de cette incapacité estimée, conformément au tableau des pourcentages d'incapacité approuvé, multiplié par la valeur de l'indemnisation pour incapacité permanente totale."

"Les maladies professionnelles sont déterminées selon le tableau des maladies professionnelles prévu dans le système d'assurance sociale et les degrés d'invalidité permanente totale ou partielle sont déterminés selon le tableau guide des taux d'invalidité prévu dans le système mentionné."

"L'employeur n'est pas tenu par ce qui est stipulé dans les articles cent trente-trois, cent trente-sept et cent trente-huit de ce système si l'une des conditions suivantes est prouvée : 1 - Que le travailleur s'est intentionnellement blessé. 2 - Que la blessure est survenue en raison d'une mauvaise conduite intentionnelle de la part du travailleur. 3 - Que le travailleur a refusé de se présenter à un médecin, ou a refusé d'accepter le traitement du médecin désigné pour le soigner par l'employeur sans raison légitime."

"La responsabilité des employeurs précédents chez lesquels le travailleur a été employé et a contracté la maladie professionnelle est déterminée à la lumière du rapport médical du médecin traitant. Ces employeurs sont tenus de verser l'indemnité prévue à l'article cent trente-huit de ce système, chacun au prorata de la durée pendant laquelle le travailleur a été à leur service, à condition que les industries ou professions qu'ils exercent soient de nature à provoquer la maladie dont le travailleur a souffert."

"Les procédures de signalement des accidents du travail sont déterminées par une décision du ministre."