La loi anti-harcèlement ne laisse pas le sens du mot « harcèlement » à l'interprétation de chacun — elle fixe une définition précise, et une peine qui s'aggrave automatiquement dans certaines circonstances, notamment lorsque l'infraction survient au travail.
📜 La définition juridique
« Le crime de harcèlement désigne... toute parole, acte ou geste à connotation sexuelle, émanant d'une personne envers une autre, portant atteinte à son corps ou à son honneur, ou offensant sa pudeur, par quelque moyen que ce soit, y compris les technologies modernes. »
Notez trois points importants dans cette définition : (1) un contact physique n'est pas requis — une parole ou un geste suffit, (2) « par quelque moyen que ce soit » inclut explicitement les messages textuels et les applications, (3) l'acte n'a pas besoin d'être répété — un seul incident suffit pour constituer le crime.
⚖️ La peine de base et la peine aggravée
« Quiconque commet un harcèlement est puni d'un emprisonnement n'excédant pas deux ans et d'une amende n'excédant pas cent mille riyals... La peine du harcèlement est un emprisonnement n'excédant pas cinq ans et une amende n'excédant pas trois cent mille riyals... en cas de récidive ou lorsque le crime est assorti de l'un des éléments suivants : ... d) si le crime a eu lieu sur un lieu de travail, d'études, d'hébergement ou de soins... c) si l'auteur exerce une autorité directe ou indirecte sur la victime. »
Si le harcèlement a eu lieu sur votre lieu de travail, ou si son auteur exerce une autorité sur vous (votre supérieur direct, par exemple), la peine passe automatiquement d'un maximum de deux ans/100 000 SAR à un maximum de cinq ans/300 000 SAR. La loi traite le harcèlement au travail comme une circonstance aggravante, pas comme un fait ordinaire.
- Loi anti-harcèlement — article 1 : définition du crime
- Loi anti-harcèlement — article 6 : peine de base et peine aggravée